Conditions générales de vente
- Identité de la société
Dénomination : Douce vague
Entreprise individuelle (Auto-entreprise)
Siège social : 14 place sadi carnot 72400 la ferté bernard
Représentant légal : Marion Lenoble
N° de téléphone : 06.28.78.85.45
mail : mlenoble@doucevague.fr
Répertoire des métiers des pays de la loire N°845 316 991 00015.
- Objet du contrat
Le présent contrat de commerce électronique a pour objet la vente à distance par l’entreprise Douce vague, de produits cosmétiques.
Ces produits, vendus sur le site www.doucevague.fr s’adressent aux particuliers et aux entreprises.
Le fait pour le client de commander sur le site suppose la consultation ET l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise Douce vague se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande.
- Définitions
- Utilisateur ou client : désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète sur le site internet www.doucevague.fr.
• Produit : tout article proposé à la vente sur le site.
• Site : infrastructure informatique utilisable sur internet sur lequel le vendeur propose les produits à la vente,
• Commande : acte d’achat par le client d’un produit ou plus sur le site internet www.doucevague.fr, et accepté par le vendeur.
- Accès au serveur – Ouverture de compte
Pour valider une commande l’utilisateur doit avoir au préalable ouvert un compte sur le site. Pour cela, il doit saisir les informations relatives à son identité, son siège social ou son adresse, ainsi que l’adresse de livraison. Il devra ensuite préciser son nom d’utilisateur (login), qui devra correspondre à son adresse de courrier électronique, et choisir son mot de passe, qui devra être saisi une seconde fois pour confirmation. Après validation de ces informations, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation d’inscription. Par la suite, l’utilisateur pourra à tout moment modifier les données de son compte, après s’être identifié au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
- Prix
La devise retenue sur le site pour le marché français est l’euro. Les prix s’entendent ttc (toutes taxes comprises) mais hors coût de transport. L’entreprise douce vague se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits facturés le seront au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
- Paiement
Le client peut régler selon les moyens suivants :
• Par carte bancaire sur le site avec paiement sécurisé en ligne,
• Par Paypal sur le site également,
- Traitement des commandes
Les commandes sont traitées après réception du paiement (carte bleue, Paypal).
- Livraison et frais de Port
Le colis sera livré à l’adresse indiquée sur la commande. La livraison à deux adresses différentes sur une même commande est impossible.
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine et Dom Tom. Pour les autres pays, contacter mlenoble@doucevague.fr.
Pour toute commande standard, le vendeur s’engage à effectuer les livraisons au plus vite mais Il faut ensuite tenir compte des délais d’acheminement des colis en fonction des régions.
Le calcul des frais de port se fait sur le site au moment de la sélection du mode de transport.
- Rupture de stock
En cas de rupture de stock sur une référence après passation de la commande, le client sera informé par email. 3 alternatives seront proposées :
• livraison d’un produit similaire,
• mise en attente de la livraison jusqu’au retour en stock du produit manquant,
• annulation de la commande et remboursement sans délai.
- Réclamations
Le client doit impérativement vérifier le colis dès sa réception. En cas de dommages sur ou dans le colis, le client doit faire part à Douce vague de ces réserves écrites et détaillées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables après réception du colis.
Toute autre réclamation doit faire l’objet d’un email à l’adresse mlenoble@doucevague.fr. A défaut d’une description précise du problème ou d’une réclamation hors délai, les marchandises seront réputées acceptées par le client.
- Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Douce vague procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les produits vendus à des clients consommateurs bénéficient par ailleurs de la garantie de conformité, prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Les produits peuvent également bénéficier de la garantie contractuelle, dans la limite des garanties accordées par le fabriquant. La garantie est alors limitée à la réparation du produit et de ses éléments devenus défectueux, ou à son remplacement.
- Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Douce vague ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution de ses obligations imputable au fait d’un tiers ou en cas de force majeure.
- Données Personnelles
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, soit sur le site dans son compte client, soit en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : Douce vague, 14 place sadi carnot 72400 la ferté bernard. Le client peut obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant en fichier CSV ou pdf par courrier électronique ainsi que les informations auxquelles il a droit.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels (photos, logos,…) du site doucevague.fr sont la propriété de l’entreprise douce vague ou mis à sa disposition.
Tout lien extérieur souhaitant pointer vers le site doucevague.fr doit faire l’objet d’une demande préalable de validation auprès du vendeur.
- Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La survenue d’un litige fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, c’est le tribunal de commerce du Mans sera le seul compétent.